JORF n°200 du 29 août 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 août 1997, Mme Dorland-Clauzel (Claire), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Hulot (Jean-Claude) et pour la période du mandat restant à courir de son prédécesseur.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 août 1997, Mme Dorland-Clauzel (Claire), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Hulot (Jean-Claude) et pour la période du mandat restant à courir de son prédécesseur.