Arrêté du 27 août 1996

Article 1

Créé le 13 septembre 1996

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé dépistage cancer du sein dont la finalité est l'édition d'un bon de prise en charge d'une mammographie et le suivi des invitations, dans le cadre d'une campagne nationale de dépistage menée dans le Var par l'association ISIS 83.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 1996

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé dépistage cancer du sein dont la finalité est l'édition d'un bon de prise en charge d'une mammographie et le suivi des invitations, dans le cadre d'une campagne nationale de dépistage menée dans le Var par l'association ISIS 83.