JORF n°208 du 8 septembre 1992

Art. 2. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé sont ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 2 (1).


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Art. 2. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé sont ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 2 (1).