Arrêté du 27 août 1992

Article 4

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Article 4

La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si le président de la commission ou un tiers de ses membres le demande.
L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général du conservatoire sur proposition du président de la commission.

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En vigueur depuis le 5 septembre 1992

La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si le président de la commission ou un tiers de ses membres le demande.
L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général du conservatoire sur proposition du président de la commission.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 1992

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