Arrêté du 27 août 1985

Article 3

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Article 3

L'examen est organisé dans le cadre académique à l'initiative du recteur qui arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves ; en cas d'impossibilité après accord entre les recteurs d'académies voisines, un centre interacadémique regroupe des candidats intéressés.

L'examen est composé de trois unités de contrôle indépendantes organisées en groupe d'épreuves conduisant à la délivrance du brevet professionnel l'unité de contrôle I, l'unité de contrôle II et l'unité de contrôle III.

L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session d'examen aura lieu en 1987.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1985

L'examen est organisé dans le cadre académique à l'initiative du recteur qui arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves ; en cas d'impossibilité après accord entre les recteurs d'académies voisines, un centre interacadémique regroupe des candidats intéressés.

L'examen est composé de trois unités de contrôle indépendantes organisées en groupe d'épreuves conduisant à la délivrance du brevet professionnel l'unité de contrôle I, l'unité de contrôle II et l'unité de contrôle III.

L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session d'examen aura lieu en 1987.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1985

Source : Légifrance