Arrêté du 27 août 1985

Article 2

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Article 2

Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1).

(1) Cet arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le programme et le règlement d'examen seront diffusés par le CNDP.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1985

Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1).

(1) Cet arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le programme et le règlement d'examen seront diffusés par le CNDP.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1985

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