En vigueur depuis le 4 septembre 1985
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur des académies où un centre d'examen est ouvert.
Arrêté du 27 août 1985
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur des académies où un centre d'examen est ouvert.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 septembre 1985
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur des académies où un centre d'examen est ouvert.
En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1985
Source : Légifrance