Arrêté du 26 septembre 2024

Article 5

Créé le 17 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et conservation des opérations de traitement

Résumé. Toutes les actions doivent être enregistrées et conservées pendant un an, puis archivées pendant cinq ans.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant, le cas échéant, archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2024