Arrêté du 26 septembre 2024

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes ;
2° La vie professionnelle.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2024

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Catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées

Résumé. Les données enregistrées concernent qui est la personne et son travail.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes ;
2° La vie professionnelle.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2024

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