Créé le 17 octobre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées
Résumé. Les données enregistrées concernent qui est la personne et son travail.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes ;
2° La vie professionnelle.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.