Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations et de données personnelles enregistrées
Résumé L'article dit quels genres de données personnelles sont enregistrées, comme le nom et la carrière des gens.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes ;
2° La vie professionnelle.
Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.
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