Arrêté du 26 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Identité numérique et autorisations " dont le responsable est le commissaire au numérique de défense.

Ce traitement a pour finalité d'assurer d'une part l'identification et l'authentification des agents du ministère de la défense et des personnes extérieures ayant un lien avec le ministère et d'autre part, l'automatisation de la gestion des accès aux systèmes d'information de ce ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2024 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Création d'un système de gestion des identités au ministère de la défense

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les identités et les accès aux systèmes du ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Identité numérique et autorisations " dont le responsable est le commissaire au numérique de défense.

Ce traitement a pour finalité d'assurer d'une part l'identification et l'authentification des agents du ministère de la défense et des personnes extérieures ayant un lien avec le ministère et d'autre part, l'automatisation de la gestion des accès aux systèmes d'information de ce ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 17 : Changement de responsable et d'adresse de contact pour les données personnelles

En résumé. Le responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel 'Identité numérique et autorisations' passe du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information au commissaire au numérique de défense.

En vigueur du jeudi 17 octobre 2024 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance