Arrêté du 26 septembre 2024

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Territorialité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne uniquement la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2024

Source : Légifrance