Arrêté du 26 septembre 2024

Article 6

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Article 6

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, d'interconnexion, de transferts et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées permettent d'établir l'identité de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération, et le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2024

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Enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé. Toutes les actions sur les données personnelles sont enregistrées et gardées pendant trois ans.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, d'interconnexion, de transferts et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées permettent d'établir l'identité de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération, et le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2024

Source : Légifrance