Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de convocation pour l'examen du titre de conducteur du transport routier de marchandises
Résumé Les candidats sont convoqués aux examens de conduite pour le transport de marchandises, avec des dates fixes et une possibilité de repasser en cas d'échec, si le représentant du ministère de l'emploi est d'accord.
La convocation du candidat par le centre agréé conformément à l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation pour la première session d'examen aux épreuves du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur prévoit les dates des épreuves anticipées, les dates des épreuves passées en fin de formation et peut prévoir la présentation à une deuxième session d'examen en cas d'échec à la première, dans un délai accepté par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi qui doit préalablement valider les résultats de la première session.
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