Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de l'épreuve du questionnaire professionnel n°1
Résumé Certains candidats sont exemptés du questionnaire professionnel n°1 s'ils ont réussi l'épreuve théorique générale récemment ou ont un permis spécifique.
Le candidat pouvant justifier de l'obtention de l'épreuve théorique générale depuis moins de cinq années lors de l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé, ainsi que le candidat titulaire d'une catégorie de permis de conduire autre que AM, A1, A2 depuis moins de cinq années à l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé ou se présentant à la session d'examen dans le cadre d'un parcours de validation des acquis de l'expérience est dispensé de l'épreuve du questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale.
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