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Arrêté du 26 septembre 2024

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de M. Cognie comme chef de cabinet

Résumé. Un arrêté nomme M. Cognie comme chef de cabinet d'une ministre à partir du 23 septembre.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2024

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Nomination au poste de chef de cabinet

Résumé. M. COGNIE devient chef de cabinet d'une ministre le 23 septembre.

M. Florentin COGNIE est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, à compter du 23 septembre 2024.

En vigueur depuis le 3 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2024.

Marie-Agnès Poussier-Winsback

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024
Article 1
Article 2