Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur les conseillers d'administration
Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2024 modifie l'arrêté du 29 novembre 2018 concernant les emplois de conseiller d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null