Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2008
Résumé Un arrêté récent supprime un document de 2008 sur le label rouge.
L'arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP0810031A) est abrogé.
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