JORF n°0231 du 28 septembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les coquilles et noix de Saint-Jacques

Résumé Les règles pour le label rouge des coquilles Saint-Jacques sont approuvées et publiées.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 11/02 « Coquilles et noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8a4e1f88-a9dd-4725-8b9f-4fce340bc97d.


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Version 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 11/02 « Coquilles et noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8a4e1f88-a9dd-4725-8b9f-4fce340bc97d.