Arrêté du 26 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2024-2025, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé pour les saisons aéronautiques d'hiver.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Résumé. À partir de l'hiver 2024-2025, l'aéroport de Nantes-Atlantique aura des horaires plus flexibles.

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2024-2025, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé pour les saisons aéronautiques d'hiver.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023

Source : Légifrance