Arrêté du 26 septembre 2023

Article 3

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Article 3

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Nantes-Atlantique, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Limitations de la coordination des opérations aériennes à Nantes-Atlantique

Résumé. Le ministre peut limiter les vols à Nantes-Atlantique en cas d'événements exceptionnels.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Nantes-Atlantique, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023

Source : Légifrance