Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la coordination des opérations des transporteurs aériens en cas d'événements exceptionnels
Résumé En cas de problèmes à l'aéroport de Nantes-Atlantique, le ministre de l'aviation civile peut limiter les vols.
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Nantes-Atlantique, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
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