Créé le 22 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitations de la coordination des opérations aériennes à Nantes-Atlantique
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Nantes-Atlantique, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.