Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 20 du 7 juin 2023 dans la convention collective des entreprises de propreté et services associés
Résumé Les entreprises de propreté doivent appliquer les nouvelles règles de santé et de prévoyance pour leurs employés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, les stipulations de l'avenant n° 20 du 7 juin 2023 modifiant les articles 8 « prévoyance » et 9 « régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre », à la convention collective des entreprises de propreté et services associés susvisée.
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