Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de l'enveloppe de crédits pour les cotisations sociales des professions agricoles
Résumé 15 millions d'euros sont donnés aux agriculteurs et leurs employeurs pour les aider à payer leurs cotisations sociales, surtout ceux touchés par la sécheresse de 2023.
En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 15 000 000 euros, destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales pour les personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d'œuvre agricole (notamment ceux les plus affectés par l'aléa climatique majeur de la sécheresse survenu en 2023), est répartie par départements conformément au tableau figurant en annexe.
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