Arrêté du 26 septembre 2023

Article 8

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Article 8

Le délégué interministériel à la transformation publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Rôle du délégué interministériel à la transformation publique

Résumé. Le délégué à la transformation publique doit suivre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le délégué interministériel à la transformation publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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