Arrêté du 26 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des recrutements aux emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique auxquels il sera procédé à compter du 1er janvier 2023, conformément à l'article 32 du décret du 16 avril 2022 susvisé (Entrée en vigueur différée des articles).

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En vigueur depuis le 6 octobre 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté pour les recrutements d'adjoint au chef de mission diplomatique

Résumé. Les nouvelles règles pour recruter des adjoints au chef de mission diplomatique commencent le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des recrutements aux emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique auxquels il sera procédé à compter du 1er janvier 2023, conformément à l'article 32 du décret du 16 avril 2022 susvisé (Entrée en vigueur différée des articles).

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2022

Source : Légifrance