Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0230 du 3 octobre 2019
Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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