A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2013Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 juillet 2013Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 26 septembre 2019
Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Créé le 4 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2019
Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Article 5
Article 6