JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 26 septembre 2019, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 16 septembre 2019 (NOR : MICC1926335A), publié au Journal officiel du 22 septembre 2019, relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel de Caroline ACHAINTRE prêté à l'établissement public de coopération culturelle MO.CO. Montpellier Contemporain, organisateur de l'exposition « CAROLINE ACHAINTRE », sont modifiés comme suit :
« l'exposition “CAROLINE ACHAINTRE” présentée au MOCO - Hôtel des Collections, Montpellier » est remplacé par : « l'exposition “CAROLINE ACHAINTRE” présentée au MOCO - Panacée, Montpellier », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 26 septembre 2019, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 16 septembre 2019 (NOR : MICC1926335A), publié au Journal officiel du 22 septembre 2019, relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel de Caroline ACHAINTRE prêté à l'établissement public de coopération culturelle MO.CO. Montpellier Contemporain, organisateur de l'exposition « CAROLINE ACHAINTRE », sont modifiés comme suit :

« l'exposition “CAROLINE ACHAINTRE” présentée au MOCO - Hôtel des Collections, Montpellier » est remplacé par : « l'exposition “CAROLINE ACHAINTRE” présentée au MOCO - Panacée, Montpellier », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.