JORF n°0221 du 22 septembre 2019

Arrêté du 16 septembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 septembre 2019, le bien culturel suivant :

- Caroline ACHAINTRE (1969-), Mart'an G'rl, 2019, laine tuftée à la main, 235 × 200 cm, inv. : 11832

appartenant à la Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche,
prêté à l'établissement public de coopération culturelle MO.CO. Montpellier Contemporain, organisateur de l'exposition « CAROLINE ACHAINTRE » présentée au MOCO - Hôtel des Collections, Montpellier, du 4 octobre 2019 au 5 janvier 2020 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 septembre 2019 au 5 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.