En vigueur depuis le 30 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses
Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé doivent appliquer cet arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.