Arrêté du 26 septembre 2019

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance