Arrêté du 26 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. Annexe III

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Modification des règles pour la pêche à la senne tournante en Méditerranée

Résumé. Les règles pour pêcher avec des filets tournants en Méditerranée changent, notamment la taille des bateaux autorisés et les types de poissons capturables.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe III → Version 4
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. Annexe III

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