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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la pêche à la senne tournante en Méditerranée
Résumé. Les règles pour pêcher avec des filets tournants en Méditerranée changent, notamment la taille des bateaux autorisés et les types de poissons capturables.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe III → Version 4
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe III