Arrêté du 26 septembre 2018

Article 14

Créé le 4 octobre 2018

L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2018