Arrêté du 26 septembre 2018

Article 14

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Article 14

L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2018

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Inscription du titre professionnel de conducteur routier

Résumé. L'article précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur au répertoire national des certifications professionnelles.

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Source : Légifrance