En vigueur depuis le 30 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les aides aux bovins allaitants
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour une aide aux éleveurs de bovins allaitants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.