En vigueur depuis le 15 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agrafe pour les feux de forêt
Résumé. Un arrêté crée une nouvelle agrafe pour les feux de forêt en 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.