JORF n°0233 du 6 octobre 2016

Article 1

Article 1

Le point « 3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme » de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Pour la branche « Organismes centraux, branche administrative et technique. », dans la colonne « Membres », les alinéas : « Un officier supérieur de la direction de la coopération internationale. » et « Un officier supérieur du commandement de la gendarmerie prévôtale. » sont remplacés par l'alinéa suivant : « Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur (direction de la coopération internationale, commandement de la gendarmerie prévôtale, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire). ».
2° Pour la branche « Organismes centraux, branche formations extérieures. », dans la colonne « Membres », l'alinéa : « Un officier supérieur de la gendarmerie nationale par formation concernée désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Un officier supérieur de la gendarmerie nationale par formation concernée comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur. Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. ».


Historique des versions

Version 1

Le point « 3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme » de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Pour la branche « Organismes centraux, branche administrative et technique. », dans la colonne « Membres », les alinéas : « Un officier supérieur de la direction de la coopération internationale. » et « Un officier supérieur du commandement de la gendarmerie prévôtale. » sont remplacés par l'alinéa suivant : « Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur (direction de la coopération internationale, commandement de la gendarmerie prévôtale, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire). ».

2° Pour la branche « Organismes centraux, branche formations extérieures. », dans la colonne « Membres », l'alinéa : « Un officier supérieur de la gendarmerie nationale par formation concernée désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Un officier supérieur de la gendarmerie nationale par formation concernée comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur. Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. ».