JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 :
16 décembre 2016 :
M. Jean de MAILLARD, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil.
5 janvier 2017 :
Mme Christiane POLI-DAUCHELLE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence.
18 janvier 2017 :
Mme Christine AUBRY-CAMOIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
26 mars 2017 :
M. Pierre PELISSIER, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
23 avril 2017 :
Mme Eliane RENON, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 :

16 décembre 2016 :

M. Jean de MAILLARD, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil.

5 janvier 2017 :

Mme Christiane POLI-DAUCHELLE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence.

18 janvier 2017 :

Mme Christine AUBRY-CAMOIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

26 mars 2017 :

M. Pierre PELISSIER, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.

23 avril 2017 :

Mme Eliane RENON, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.