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Arrêté du 26 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux

Résumé. Les préfets peuvent maintenant décider des actions contre les nuisibles aux plantes, avec l'accord des experts.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Modification des règles de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux

Résumé. Les traitements et mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux sont désormais fixés par arrêté préfectoral, après avis des autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2000Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 31 juillet 2000
Art. 5

En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2016 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016
Article 1
Article 2