Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 31 juillet 2000 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0231 du 4 octobre 2016
Arrêté du 26 septembre 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont