En vigueur depuis le 5 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux
Résumé. Les traitements et mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux sont désormais fixés par arrêté préfectoral, après avis des autorités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2000Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 31 juillet 2000Art. 5