Arrêté du 26 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2000
Art. 5

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En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Modification des règles de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux

Résumé. Les traitements et mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux sont désormais fixés par arrêté préfectoral, après avis des autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2000Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 31 juillet 2000
Art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016

Source : Légifrance