Arrêté du 26 septembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2016

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 1

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Modification des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en précisant leur niveau, durée et organisme délivrant.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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