Arrêté du 26 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 (Liste des certifications professionnelles en France) susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFiCATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 20 janvier 2014)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Ostéopathe Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Paris) ; Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Lyon) Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO SARL) ; CEESO Lyon

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En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Modification du nom de l'organisme certifiant les ostéopathes

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'organisme qui délivre la certification d'ostéopathe.

A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 (Liste des certifications professionnelles en France) susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFiCATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 20 janvier 2014)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Ostéopathe Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Paris) ; Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Lyon) Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO SARL) ; CEESO Lyon

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En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016

Source : Légifrance