Arrêté du 26 septembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des bénéficiaires de permis de pêche

Résumé. La ministre des pêches maritimes envoie la liste des bénéficiaires de permis de pêche pour septembre 2016 aux préfets concernés.

La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance