En vigueur depuis le 10 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer les règles d'un arrêté concernant un centre éducatif pour jeunes en difficulté.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel.