JORF n°0230 du 4 octobre 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 septembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale du ministère de la défense.
Cet examen professionnalisé réservé est ouvert aux agents contractuels relevant du ministre de la défense ou de l'un des établissements publics placés sous sa tutelle, et remplissant les conditions fixées aux articles 2 et 4 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Ces agents contractuels doivent en outre être titulaires du diplôme ou titre requis pour l'exercice de la profession.
L'organisation de l'examen précité est à la charge des centres ministériels de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye et de Toulon.
Le CMG de Saint-Germain-en-Laye recrute pour l'Institution nationale des invalides (INI) et le CMG de Toulon recrute pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), établissements publics sous tutelle du ministre de la défense.
Trois postes sont offerts dans la spécialité aide-soignant (dont 1 poste pour l'INI et 2 postes pour l'ONACVG).
La date limite de retrait des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 13 novembre 2014, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions et de dépôt du dossier de RAEP est fixée au 13 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale unique d'admission a lieu à Saint-Germain-en-Laye et à Toulon, à compter du 8 décembre 2014.
Les candidats sont convoqués en temps utile par les CMG précités. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
La composition du jury par CMG organisateur fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.

Procédure d'inscription

  1. Retrait des dossiers d'inscription et de RAEP

Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Les dossiers d'inscription et de RAEP peuvent être retirés jusqu'au 13 novembre 2014, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
a) Téléchargement du dossier d'inscription :

- par internet : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;
- par intradef : http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh ;

b) Demande des dossiers d'inscription et de RAEP par voie postale :

- auprès du CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex ;
- ou du CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9.

Les candidats ayant choisi le retrait des dossiers d'inscription et de RAEP par la voie postale doivent joindre à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 180 grammes et libellée à leurs nom et adresse, afin que le dossier leur soit transmis en retour.

  1. Dépôt du dossier d'inscription

Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription et des annexes relatives à l'état des services délivrés par l'administration, ainsi que du diplôme ou titre requis.
En outre, pour les personnes en situation de handicap et dont l'état de santé nécessite un aménagement d'épreuve, le dossier d'inscription doit être complété d'un certificat médical d'un médecin agréé et du document d'éligibilité (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité, justificatif de pension militaire d'invalidité…). Le certificat médical doit préciser la nature exacte de l'aménagement. Les personnels du ministère de la défense doivent consulter le médecin de prévention.
Après avoir rempli le formulaire d'inscription et les annexes correspondantes à leur situation, les candidats adressent le dossier complet (formulaire d'inscription, les annexes et le diplôme ou titre requis) à leur service gestionnaire.
Le service gestionnaire vérifie l'état des services, le vise et adresse le dossier complet (formulaire d'inscription, état des services et diplôme ou titre requis) soit au CMG de Saint-Germain-en-Laye, soit au CMG de Toulon, selon le choix du candidat (un seul choix possible), à l'adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard le 13 novembre 2014, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier incomplet est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 13 novembre 2014 ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.

  1. Dépôt du dossier de RAEP

Les candidats transmettent obligatoirement leur dossier de RAEP en quatre exemplaires, au plus tard le 13 novembre 2014, soit au CMG de Saint-Germain-en-Laye, soit au CMG de Toulon, à l'adresse mentionnée ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 septembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale du ministère de la défense.

Cet examen professionnalisé réservé est ouvert aux agents contractuels relevant du ministre de la défense ou de l'un des établissements publics placés sous sa tutelle, et remplissant les conditions fixées aux articles 2 et 4 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Ces agents contractuels doivent en outre être titulaires du diplôme ou titre requis pour l'exercice de la profession.

L'organisation de l'examen précité est à la charge des centres ministériels de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye et de Toulon.

Le CMG de Saint-Germain-en-Laye recrute pour l'Institution nationale des invalides (INI) et le CMG de Toulon recrute pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), établissements publics sous tutelle du ministre de la défense.

Trois postes sont offerts dans la spécialité aide-soignant (dont 1 poste pour l'INI et 2 postes pour l'ONACVG).

La date limite de retrait des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 13 novembre 2014, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.

La date de clôture des inscriptions et de dépôt du dossier de RAEP est fixée au 13 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.

L'épreuve orale unique d'admission a lieu à Saint-Germain-en-Laye et à Toulon, à compter du 8 décembre 2014.

Les candidats sont convoqués en temps utile par les CMG précités. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.

La composition du jury par CMG organisateur fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.

Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.

Procédure d'inscription

1. Retrait des dossiers d'inscription et de RAEP

Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

Les dossiers d'inscription et de RAEP peuvent être retirés jusqu'au 13 novembre 2014, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :

a) Téléchargement du dossier d'inscription :

- par internet : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;

- par intradef : http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh ;

b) Demande des dossiers d'inscription et de RAEP par voie postale :

- auprès du CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex ;

- ou du CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9.

Les candidats ayant choisi le retrait des dossiers d'inscription et de RAEP par la voie postale doivent joindre à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 180 grammes et libellée à leurs nom et adresse, afin que le dossier leur soit transmis en retour.

2. Dépôt du dossier d'inscription

Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription et des annexes relatives à l'état des services délivrés par l'administration, ainsi que du diplôme ou titre requis.

En outre, pour les personnes en situation de handicap et dont l'état de santé nécessite un aménagement d'épreuve, le dossier d'inscription doit être complété d'un certificat médical d'un médecin agréé et du document d'éligibilité (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité, justificatif de pension militaire d'invalidité…). Le certificat médical doit préciser la nature exacte de l'aménagement. Les personnels du ministère de la défense doivent consulter le médecin de prévention.

Après avoir rempli le formulaire d'inscription et les annexes correspondantes à leur situation, les candidats adressent le dossier complet (formulaire d'inscription, les annexes et le diplôme ou titre requis) à leur service gestionnaire.

Le service gestionnaire vérifie l'état des services, le vise et adresse le dossier complet (formulaire d'inscription, état des services et diplôme ou titre requis) soit au CMG de Saint-Germain-en-Laye, soit au CMG de Toulon, selon le choix du candidat (un seul choix possible), à l'adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard le 13 novembre 2014, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.

Tout dossier incomplet est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 13 novembre 2014 ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.

3. Dépôt du dossier de RAEP

Les candidats transmettent obligatoirement leur dossier de RAEP en quatre exemplaires, au plus tard le 13 novembre 2014, soit au CMG de Saint-Germain-en-Laye, soit au CMG de Toulon, à l'adresse mentionnée ci-dessus.