JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Article 41

Article 41

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :

M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.