JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à Mme Josiane Robert, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à Mme Josiane Robert, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.