JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Article 12

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.

M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.