ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 20

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, en qualité de président ou son représentant ;
  • le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

b) Représentants du personnel :

  • neuf membres titulaires ;
  • neuf membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022