JORF n°0225 du 28 septembre 2014

Article 20

Article 20

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, en qualité de président ou son représentant ;
- le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

b) Représentants du personnel :

- neuf membres titulaires ;
- neuf membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, en qualité de président ou son représentant ;

- le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

b) Représentants du personnel :

- neuf membres titulaires ;

- neuf membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;

d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;

e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.