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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, il est institué à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne auprès du préfet de police un comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, il est institué dans le département de la Seine-Saint-Denis auprès du préfet un comité technique des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle et du Bourget.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, il est institué dans le département du Val-de-Marne auprès du préfet un comité technique des services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022