Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur le vote par correspondance
Résumé. Le directeur général de la sécurité intérieure est responsable de l'application d'un arrêté concernant le vote par correspondance.
Le directeur général de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.