ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée au jeudi 4 décembre 2014.
Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux sont ouverts de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date des élections pour les représentants du personnel à la DGSI

Résumé. Les élections pour choisir les représentants du personnel au comité technique de proximité de la DGSI auront lieu le 4 décembre 2014, avec des bureaux de vote ouverts de 8h à 17h.

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée au jeudi 4 décembre 2014.
Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux sont ouverts de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).

Historique des versions

Source : Légifrance