ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 20, 21 et 22 du décret du 15 février 2011 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les comités techniques), ainsi que les déclarations de candidature, doivent être déposées entre le 30 septembre 2014, à 9 heures (heure de Paris), et le 20 octobre 2014, à 15 heures (heure de Paris), auprès du directeur général de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

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Dépôt des listes de candidats pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel doivent être déposées entre le 30 septembre et le 20 octobre 2014.

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 20, 21 et 22 du décret du 15 février 2011 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les comités techniques), ainsi que les déclarations de candidature, doivent être déposées entre le 30 septembre 2014, à 9 heures (heure de Paris), et le 20 octobre 2014, à 15 heures (heure de Paris), auprès du directeur général de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

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